1. Objet et Présentation du Service

Le présent document régit l’accès, la consultation et l’utilisation de la plateforme numérique nouveauxparisfiables.com (ci-après désignée « la Plateforme »). Toute navigation ou utilisation des contenus disponibles implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions par l’utilisateur.

La Plateforme opère à titre de portail documentaire et comparatif indépendant. Son objet consiste exclusivement à présenter des analyses techniques, des synthèses d'information et des récapitulatifs d'actualité portant sur des services et plateformes numériques tiers dûment autorisés.

La Plateforme n’est pas un prestataire de services transactionnels, ne commercialise aucun service payant direct, ne détient aucun fonds d'utilisateurs et ne gère aucun compte personnel d'adhérent. Aucune assistance relative aux opérations exécutées sur des plateformes externes n'est prise en charge.

2. Conditions d’Accès et Capacité Juridique

L’accès à la Plateforme et la consultation de ses rubriques sont strictement réservés aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité civile selon la législation de leur pays de résidence, soit l'âge minimal de 18 ans révolus.

En accédant au service, l’internaute certifie sur l'honneur respecter cette exigence légale. La consultation des pages par des mineurs est strictement non autorisée.

3. Absence d'Incitation et Autonomie Décisionnelle

Les données chiffrées, synthèses sectorielles, classements et textes d'analyse publiés sur la Plateforme ont une visée purement documentaire et indicative.

• Caractère non contractuel : les informations diffusées ne constituent en aucun cas des recommandations d'engagement, des conseils d'ordre financier ou stratégique, ni une incitation à recourir aux prestations présentées.
• Responsabilité individuelle : l’utilisateur assume l’entière responsabilité de ses démarches, de ses choix d’orientation et des suites données aux données consultées.
• Conformité locale : il appartient à l’utilisateur de vérifier que la législation applicable dans sa circonscription territoriale l’autorise à accéder aux offres proposées par les services tiers répertoriés.

4. Disponibilité, Évolution et Exactitude des Informations

La Plateforme applique une méthodologie rigoureuse de vérification de ses publications, sans pour autant pouvoir garantir une synchronisation continue avec les modifications apportées par des tiers :

• Les conditions générales, configurations techniques, grilles tarifaires et programmes promotionnels des plateformes externes sont définis unilatéralement par leurs exploitants respectifs et peuvent faire l'objet de modifications immédiates.
• La Plateforme ne garantit pas l'exhaustivité totale ni l'absence d'erreurs matérielles au moment précis de la consultation par l'utilisateur.
• En cas de divergence entre les éléments figurant sur la Plateforme et ceux disponibles sur l'interface officielle de l'éditeur du service tiers, seules les conditions contractuelles publiées par ce dernier sont opposables.

5. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés

L’ensemble des contenus intégrés à la Plateforme (comprenant l'architecture logique, la charte graphique, les textes, arborescences, logos, bases de données, icônes et codes sources) relève des lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

• Toute copie, reproduction, extraction automatisée, diffusion ou réutilisation, qu’elle soit totale ou partielle, sans l'autorisation écrite formelle de l'éditeur, est formellement prohibée.
• Les marques, appellations commerciales et logos appartenant à des sociétés tierces demeurent la propriété exclusive de leurs entités dépositaires.

6. Liens Hypertextes et Relations d’Orientation

La Plateforme intègre des renvois hypertextes pointant vers des environnements web extérieurs.

• Indépendance opérationnelle : ces sites tiers disposent de protocoles de confidentialité et de règles contractuelles propres. La Plateforme n’exerce aucune autorité sur leurs processus de souscription, leurs normes de sécurité ou leur fonctionnement technique, déclinant toute responsabilité quant aux désagréments résultant de leur consultation.
• Transparence technique : certains renvois peuvent comporter un paramètre technique attestant de l'origine de l'accès. Cette balise de traçage n'entraîne aucun surcoût pour l'internaute et n'influence pas la grille d'analyse appliquée sur nos comparatifs.

7. Modalités d’Utilisation et Respect de l’Infrastructure

L’utilisation de la Plateforme s'effectue dans le respect des dispositions légales et de l'intégrité des systèmes. L'utilisateur s'engage formellement à :

• ne pas entraver la continuité logicielle, la bande passante ou la sécurité des infrastructures serveurs,
• ne pas employer d'outils automatisés, robots d'indexation non autorisés, modules d'aspiration de données ou procédés techniques assimilés,
• ne pas tenter d'introduire de fichiers corrompus, de scripts malveillants ou d'exécutables susceptibles d'endommager la structure,
• ne pas rechercher d'accès non autorisé aux panneaux d'administration technique.

8. Limitation de Responsabilité

Dans le respect du cadre légal en vigueur :

• La Plateforme ne peut être tenue pour responsable des pertes matérielles, directes ou consécutives, de préjudices financiers ou de litiges survenus entre l'utilisateur et une plateforme externe mentionnée.
• La disponibilité continue du site n'est pas garantie. La Plateforme se réserve le droit de restreindre, interrompre ou modifier l'accès à certaines fonctionnalités à des fins de maintenance corrective, d'évolution technique ou en situation d'imprévu opérationnel, sans notification préalable.

9. Sensibilisation et Modération des Usages

Tout recours à des services numériques impliquant des engagements personnels ou des arbitrages financiers requiert prudence, mesure et discernement.

La Plateforme invite chaque utilisateur à maintenir une utilisation raisonnée des services tiers répertoriés, à définir des limites temporelles et budgétaires strictes, et à privilégier les plateformes mettant à disposition des mécanismes d'autorégulation et de plafonnement.

10. Mises à Jour des Dispositions

La Plateforme se réserve la faculté de faire évoluer les présentes clauses contractuelles à tout instant afin de les maintenir en adéquation avec les mises à niveau fonctionnelles ou les évolutions du cadre réglementaire.

La version en vigueur est celle accessible en ligne au jour de la consultation. La poursuite de la navigation vaut acceptation des révisions apportées.

11. Législation Applicable et Résolution des Différends

Les présentes dispositions sont soumises à la législation française.

En l’absence de règlement concerté à l’amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions relèvera de la compétence des juridictions compétentes territorialement selon les règles de procédure civile.

12. Contact

Pour toute interrogation d'ordre administratif ou demande d'éclaircissement sur les présentes conditions :

[email protected]